Cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. Seule la version néerlandaise fait foi.
Conditions de retour
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Dena Textile Productions B.V., Frankeneng 24, 6716 AA Ede, Pays-Bas, info@dena.nl, numéro de téléphone : +31 (0)318 588 595) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement un montant si le produit a subi une perte de valeur résultant de manipulations qui n'étaient pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard :
- 14 jours après le jour où nous recevrons les biens en retour, ou
- (si cela intervient plus tôt) 14 jours après le jour où vous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, ou
- si aucun bien n'a été livré, 14 jours après le jour où nous serons informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous communiquez votre rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez vous-même les frais directs de renvoi des biens. Ceux-ci s'élèvent à €10,84 par colis et sont déduits de votre remboursement. Les retours pour cause de défaut ou d'article livré par erreur sont gratuits.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à un achat de consommation portant sur la fourniture de :
- Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués et réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou nettement destinés à une personne déterminée.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer au vendeur le produit inutilisé et non endommagé, avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du raisonnable, dans l'emballage d'expédition d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires du professionnel.